Conditions générales

Les conditions générales suivantes sont valables pour toutes les relations commerciales présentes et futures.

Conditions de vente et de livraison

Nationales

"Conditions générales pour la livraison nationale de machines conformément aux recommandations VDMA en vigueur". Vous trouverez la version actuelle sous http://www.vdma.org/wps/portal/Home/de.

InternationalesORGALIME S 2000 "Conditions générales de livraison pour les produits mécaniques, électriques et électroniques" et INCOTERMS 2000 conformément à la version actuelle.

Les versions actuelles des conditions ORGALIME S 2000 se trouvent sous http://www.orgalime.com/ et INCOTERMS 2000sous http://www.iccwbo.org/incoterms/id3045/index.html.

Conditions de vente

Les conditions de vente de BRT sont disponibles en format PDF à télécharger et peuvent être imprimées.

Téléchargerles conditions de vente

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